J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321062V


Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la caisse de prévoyance sociale du Morbihan, CPSM Mutuelle Action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 907 775, dont le siège social se situe à Vannes (56018), 12, boulevard de la Résistance, BP 325, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.